 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
DUMONT, Jérôme |
Revue : | Ouverture |
N° de la revue |
71 |
Page(s) |
p. 16-17 |
Ref |
94621 |
|
Le nouveau code, décret du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, aura été diffusé à près de 30 000 exemplaires. Ce sera le nouveau pilier de notre profession réglementée. Le code est annexé au décret, mais à même rang juridique, après lois et règlements. Sur le fond, la première partie est dans la ligne de l'ancien code des devoirs professionnels. La deuxième partie marque une libéralisation de notre activité.
|
||
|
EXPERT COMPTABLE | CODE DE DEONTOLOGIE | DEONTOLOGIE |
|
Décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant approbation du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 28/09/2007 Dossier documentaire : Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes Ouvrage | Ouvrage numérique Bibliotique | 00/10/2010 |
|
Haut de page |